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Une question a été posée sur la procédure à suivre face à une nouvelle saisie sur un salaire faisant déjà l'objet d'une saisie préalable de la Sécurité sociale. La DGT répond qu'une fois l'échelle de saisissabilité appliquée, il est impossible de saisir le reste du salaire pour une nouvelle dette.
Cuestión planteada El consultante plantea como debe ejecutarse el embargo sobre el salario en el caso de que ya exista un embargo previo sobre el mismo.
Según la interpretación del Tribunal Económico Administrativo Central y la doctrina de este Centro Directivo, una vez embargada la parte proporcional del salario conforme a la escala del artículo 607.2 de la Ley de Enjuiciamiento Civil, si concurre una nueva deuda, no es posible embargar el resto, debiendo quedar este libre de responsabilidad.
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