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Un commerçant de meubles de cuisine et de plans de travail s'interroge sur le régime de TVA applicable. La DGT précise que le surtaxe d'équivalence peut être appliqué pour les produits vendus en l'état, mais que le régime général doit être utilisé en cas de transformation ou d'adaptation.
Cuestión planteada Régimen aplicable en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los muebles de cocina y encimeras no son materiales de construcción y no están excluidos del recargo de equivalencia. El comerciante aplicará este régimen para las entregas de bienes que efectúe en el mismo estado en que los adquirió. Sin embargo, si los productos se someten a procesos de adaptación o acoplamiento, considerados elaboración o manufactura, quedarán excluidos del recargo de equivalencia y tributarán por el régimen general.
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