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Une copropriété s'interroge sur l'éligibilité de la rénovation du réseau d'eau et du réasphaltage de ses routes au taux réduit de 10 %. La DGT précise que ces travaux ne sont pas éligibles au taux réduit et doivent être soumis au taux normal.
Cuestión planteada Aplicabilidad a las ejecuciones de obras descritas del tipo impositivo reducido establecido en el artículo 91.Uno.2.10º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras de abastecimiento y evacuación de aguas, así como las de accesos, calles y aceras, no tienen la consideración de edificaciones. Al tratarse de obras de reparación en el exterior que no forman parte de los edificios de viviendas ni son anexos de las mismas, se aplica el tipo impositivo general del 21%.
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