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Un contribuable s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF de l'indemnité reçue au titre des frais de déplacement après avoir comparu en tant que témoin dans un procès pénal. La DGT détermine qu'il n'y a pas de perception de revenu puisqu'il s'agit d'une dépense effectuée pour le compte d'un tiers.
Cuestión planteada Tratamiento de la indemnización en el IRPF.
La indemnización por gastos de viaje de un testigo no constituye renta en el IRPF si se considera un gasto por cuenta de un tercero (el órgano jurisdiccional). Para ello, el contribuyente no debe tener derecho al régimen de dietas exoneradas y los gastos deben tener por objeto poner a disposición del testigo los medios para realizar su labor testifical.
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