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Une société mère d'un groupe fiscal de droit commun s'interroge sur la possibilité de maintenir une filiale située en Navarre en raison de la disparité des taux d'imposition. La DGT précise qu'il est possible de choisir de la maintenir jusqu'en 2024, sous réserve du respect des conditions prévues par la LIS.
Cuestión planteada El Gobierno de Navarra ha aprobado un Proyecto de Ley Foral por el que fija el tipo de gravamen general del Impuesto sobre Sociedades para el ejercicio 2015 en el 27%, mientras que en el territorio común es del 28% para ese mismo ejercicio 2015. En este caso, ¿puede la entidad dependiente con domicilio fiscal en Navarra seguir formando parte del grupo fiscal de la consultante?
Los grupos fiscales de normativa común que incluyan entidades de Navarra pueden optar por mantenerlas en el grupo hasta el 31 de diciembre de 2024. Para cumplir el requisito de tener el mismo tipo de gravamen, se debe considerar el tipo que le aplicaría a la entidad de Navarra si estuviera en territorio común, siendo irrelevante su tipo de gravamen foral.
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