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Un demandeur pratiquant la collecte de coquillages s'interroge sur l'assujettissement de l'activité de nettoyage de ses captures à l'IAE. La DGT répond que les activités de pêche et les activités dérivées exercées par le titulaire lui-même ne sont pas soumises à cet impôt.
Cuestión planteada Sujeción y, en su caso, clasificación en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
Las actividades pesqueras están excluidas del hecho imponible del IAE. Esta exclusión se extiende a las actividades derivadas de la pesca, como la preparación de capturas, siempre que las realice el titular de la actividad pesquera y no para terceros. Por tanto, la depuración del producto de marisqueo realizada por el propio pescador no está sujeta al impuesto.
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