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Une consultante s'interroge sur l'existence d'un groupe de sociétés entre trois entités et sur leurs obligations relatives à l'IAE. La DGT précise qu'en présence d'un contrôle mutuel selon le Code de commerce, ces entités constituent un groupe et doivent cumuler leurs chiffres d'affaires pour déterminer l'application de l'exemption.
Cuestión planteada Pregunta, en primer lugar, si a efectos del impuesto solo forman un grupo de sociedades la entidad "A" y la entidad "B". Y en su caso, las obligaciones en el impuesto de la entidad "C".
Para la exención del IAE, si una entidad forma parte de un grupo de sociedades según el artículo 42 del Código de Comercio, se debe considerar el importe neto de la cifra de negocios del conjunto de entidades del grupo. Si dicha suma supera el millón de euros, las actividades de todas las entidades integrantes no están exentas. En este caso, las sociedades deben comunicar su cifra de negocios mediante su declaración de IS, IRNR o IRPF, o en su defecto, mediante el modelo 848.
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