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Une société de fitness s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession de l'ensemble de ses éléments affectés, avec sous-location des locaux au cessionnaire. La DGT précise que l'opération est hors champ si elle porte sur une unité économique autonome capable d'exercer l'activité.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación.
La transmisión de una unidad económica autónoma no está sujeta a IVA según el artículo 7.1 de la Ley 37/1992. El hecho de que el inmueble no se transmita, sino que se ceda mediante subarriendo, no impide que la operación sea una transmisión de unidad económica. Para que no esté sujeta, la transmisión debe incluir la estructura organizativa de factores de producción necesaria para desarrollar la actividad.
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