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Une question a été posée concernant le régime fiscal des prothèses livrées par un podologue, que ce soit dans le cadre de sa prestation de services ou de manière indépendante. La DGT précise que si la livraison est accessoire au service de soins de santé, l'opération globale est exonérée de TVA.
Cuestión planteada Tributación de los servicios prestados por un podólogo cuando entrega prótesis confeccionadas a la medida de un paciente, o bien adaptadas posteriormente, tanto dentro de su actividad profesional como al margen de ella.
Los servicios de asistencia sanitaria prestados por profesionales médicos o sanitarios, como los podólogos, están exentos de IVA. Si la entrega de una prótesis es accesoria al servicio sanitario principal, la entrega sigue el régimen de la operación principal y queda exenta. Si la entrega no es accesoria al tratamiento sanitario, se aplicará el tipo reducido del 10% o el del 4% si el destinatario acredita una discapacidad igual o superior al 33%.
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