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Un chauffeur de taxi demande si le transfert de son véhicule d'activité vers son patrimoine personnel après son départ à la retraite est soumis à la TVA. La DGT répond que cette opération constitue un cas d'autoconsommation de biens assujetti à l'impôt.
Cuestión planteada - Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido, como autoconsumo, la transferencia del vehículo afecto a su actividad a su patrimonio particular.
La transferencia de bienes corporales del patrimonio empresarial o profesional al patrimonio personal del sujeto pasivo se considera autoconsumo de bienes. Esta operación está sujeta al IVA y requiere la declaración y liquidación de la cuota correspondiente. El traspaso debe justificarse mediante elementos objetivos que acrediten la intención de desafectar los activos de la actividad profesional.
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