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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à l'IRPF des sommes versées à ses salariés au titre des frais de repas et d'hébergement lors de déplacements hors de leur centre et de leur résidence habituelle. La DGT précise que ces allocations sont exonérées d'impôt sous réserve du respect des conditions et des limites fixées par le Règlement de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de las cantidades pagadas a los trabajadores en concepto de gastos de manutención y estancia.
Las asignaciones para gastos de manutención y estancia están exentas de IRPF si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su residencia y centro de trabajo habitual. Para la manutención, existen límites cuantitativos que varían si hay pernocta y si el desplazamiento es en España o el extranjero. Los gastos de estancia en hostelería están exentos siempre que se justifiquen con documentos acreditativos. Cualquier cantidad que exceda estos límites o que no responda a desplazamientos fuera del municipio habitual tributará como rendimiento del trabajo.
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