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Une congrégation religieuse s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente d'un bâtiment qu'elle avait cédé gratuitement pour un usage scolaire. La DGT précise qu'en l'absence d'activités économiques onéreuses liées à ce bien, l'opération n'est pas soumise à la TVA, mais aux droits de mutation entre vifs.
Cuestión planteada Si la transmisión de la edificación se encontrará sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La transmisión no está sujeta al IVA porque el transmitente no tiene la condición de empresario o profesional al haber realizado exclusivamente cesiones gratuitas. Al no estar sujeta al IVA, la operación queda sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados por el concepto de transmisiones patrimoniales onerosas.
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