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Un établissement scolaire s'interroge sur le taux de TVA applicable à la vente de matériel pédagogique propre, conçu par ses enseignants via des photocopies et de la reliure. La DGT précise que ce matériel ne peut être qualifié de livre, mais relève du matériel scolaire, imposant ainsi l'application du taux général.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable.
El material docente compuesto por fotocopias y documentos encuadernados no tiene la consideración de libro para el IVA. Estos productos se clasifican como material escolar, categoría que no está incluida en el tipo reducido del 4%. En consecuencia, desde el 1 de septiembre de 2012, se aplica el tipo general del 21% a estas entregas.
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