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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
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Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
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Une coopérative de professionnels du taxi s'interroge sur le régime fiscal de ses cotisations annuelles. La DGT précise que les cotisations destinées à des fins collectives sont exonérées, tandis que les services facturés à un prix distinct pour des intérêts particuliers sont assujettis à la TVA.
Cuestión planteada Tributación de la cuota anual pagada por los socios.
Las cuotas fijadas en los estatutos para la defensa de intereses colectivos de los miembros están exentas de IVA según el artículo 20.Uno.12º de la Ley 37/1992. Sin embargo, los servicios facturados con un precio independiente a la cuota para satisfacer intereses particulares del socio están sujetos al impuesto. Asimismo, las prestaciones a terceros no asociados están sujetas y no exentas. La coexistencia de operaciones exentas y sujetas obliga a aplicar la regla de prorrata para la deducción del IVA soportado.
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