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Un couple de plus de 65 ans s'interroge sur l'éventuelle exonération en IRPF de la donation de parts sociales d'une société de promotion et de location de locaux. La DGT précise qu'aucune plus ou moins-value patrimoniale ne sera constatée si les conditions de l'article 20.6 de la Loi sur les successions et donations sont respectées.
Cuestión planteada Si puede resultar aplicable a la donación lo previsto en el artículo 33.3.c) de la del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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