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Une association de protection animale s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation lors de la commande de la construction d'un refuge. La DGT précise que si l'association agit en qualité d'entrepreneur ou de professionnel, l'opération est soumise à ce dispositif.
Cuestión planteada Si será de aplicación el mecanismo de inversión del sujeto pasivo previsto en la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación es una ejecución de obra para construcción o rehabilitación de edificaciones. Si la asociación ordena medios para desarrollar una actividad económica a título oneroso, tiene la condición de empresario. Al ser el refugio una edificación de nueva construcción, la asociación será el sujeto pasivo de la operación.
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