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Une entité demande si ses services d'intermédiation en matière d'assurance et de produits de retraite sont exonérés de TVA. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature de l'activité, distinguant la médiation réelle du simple support administratif de type back office.
Cuestión planteada Exención de dichos servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.16º de la Ley del IVA se aplica a servicios que busquen clientes o pongan a estos en relación con el asegurador. No están exentos los servicios de puro 'back office', el suministro de datos sin acción adicional, ni la gestión profesional de siniestros o peritajes. Para que la información en sitios web sea mediación, el cliente debe poder celebrar el contrato directa o indirectamente en dicho medio.
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