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Une entreprise espagnole a sollicité des précisions sur le moment de la facturation et de la déclaration de la vente de biens à un client français. La DGT précise que la livraison intervient lors du retrait des produits de l'entrepôt et détaille les obligations de facturation ainsi que les modèles d'information.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones anteriores en el Impuesto sobre el Valor Añadido y, en particular, momento en el que la consultante debe expedir factura por la venta de los bienes y período en el que, en su caso, dichas operaciones deben ser objeto de declaración en los modelos 303 y 349.
La entrega de bienes se perfecciona cuando el adquirente retira los bienes del almacén, momento en que se traslada el riesgo de pérdida o deterioro. La transferencia de bienes con destino a otro Estado miembro se considera una operación asimilada a entrega de bienes y estará exenta si el adquirente es un empresario identificado en otro Estado miembro. Se debe expedir una factura por la operación asimilada antes del día 16 del mes siguiente al inicio del transporte, y otra factura distinta por la entrega de bienes propiamente dicha.
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