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Une centrale solaire photovoltaïque s'interroge sur le calcul de la base imposable de l'IVPEE pour l'exercice 2013. La DGT précise que la liquidation doit correspondre au volume réel d'énergie produite, même si la facturation intervient ultérieurement.
Cuestión planteada Base de cálculo para el ejercicio 2014.
La base imponible del IVPEE es el importe total que corresponda percibir por la producción e incorporación al sistema eléctrico de energía eléctrica, medida en barras de central, por cada instalación. Para la autoliquidación, se debe consignar la liquidación por el volumen real de energía producida comunicada por la comercializadora, independientemente de que se facture en plazos posteriores. En los pagos fraccionados, se utilizará la retribución teórica correspondiente, aunque sea de carácter provisional.
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