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Un particulier a demandé si la transmission de parcelles issues d'un lotissement préalable était assujettie à la TVA. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la qualité d'entrepreneur agissant avec une intention de revente, ce qui relève de l'appréciation des faits.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la entrega de dichas parcelas resultantes del proceso de urbanización.
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