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Un professeur contractuel s'interroge sur la fiscalité des rémunérations d'années antérieures perçues suite à une décision de justice. La DGT précise qu'elles doivent être imputées à l'année où la décision devient définitive et qu'il est possible d'appliquer la réduction pour irrégularité.
Cuestión planteada Imputación temporal y aplicación de la reducción del artículo 18.2 de la Ley del IRPF.
Los rendimientos del trabajo percibidos tras una resolución judicial deben imputarse al período impositivo en que la sentencia adquiera firmeza. Al ser rentas de varios años cobradas en un único ejercicio, es aplicable la reducción del 30% por tener un período de generación superior a dos años. Para ello, no se deben haber aplicado esta reducción a otros rendimientos similares en los cinco períodos impositivos anteriores.
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