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L'entité consultante s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour la fourniture de produits préfabriqués en béton destinés à la construction immobilière. La DGT conclut que, s'agissant de livraisons de biens et non de travaux de construction, ce mécanisme ne s'applique pas.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a las operaciones efectuadas por la entidad consultante.
El suministro de prefabricados de hormigón a pie de obra se considera una entrega de bienes y no una ejecución de obras. Por tanto, no se aplica la inversión del sujeto pasivo prevista en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992. Para que opere la inversión, la operación debe tener la naturaleza jurídica de ejecución de obras, con o sin aportación de materiales.
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