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Un contribuable s'interroge sur les démarches et les documents à fournir pour que deux logements physiquement reliés soient considérés comme une seule résidence habituelle. La DGT répond que le contrôle et l'appréciation des preuves incombent à l'Agence Tributaire selon le principe de l'appréciation libre.
Cuestión planteada Gestión que debe realizar y documentación que debe aportar ante la Agencia Tributaria para que ambas viviendas se consideren como una sola vivienda habitual.
La Dirección General de Tributos no puede realizar una valoración técnica para comprobar si se cumplen los requisitos de vivienda habitual. Dicha comprobación debe acreditarse por cualquier medio de prueba admisible en Derecho, cuya valoración corresponde a los servicios de Gestión e Inspección de la Agencia Estatal de Administración Tributaria. En el IRPF, la vivienda habitual es aquella en la que se reside durante un plazo continuado de tres años, salvo circunstancias excepcionales.
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