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Une école de langues s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la livraison de livres nécessaires à ses cours au titre de l'exonération liée à l'enseignement. La DGT précise que la vente de livres ne bénéficie pas de l'exonération relative aux services éducatifs, bien que le taux réduit de 4 % soit applicable.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de dichos libros.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley del IVA no se aplica a las entregas de bienes efectuadas a título oneroso, por lo que la venta de libros no está amparada por dicha exención. No obstante, a las entregas de libros se les debe aplicar el tipo impositivo del 4% conforme al artículo 91.dos.1, número 2º de la Ley 37/1992.
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