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Une entreprise a sollicité un avis sur le traitement fiscal d'une augmentation de capital réalisée par compensation d'une créance acquise pour un montant inférieur à son principal. La DGT précise que l'entité cédante doit intégrer dans sa base imposable la différence entre le montant de l'augmentation de capital et la valeur fiscale de la créance capitalisée.
Cuestión planteada 1. Tratamiento fiscal de la operación de ampliación de capital y de compensación de crédito.
Según el artículo 15.3 del TRLIS, en los aumentos de capital por compensación de créditos, la entidad transmitente integrará en su base imponible la diferencia entre el importe del aumento de capital, en la proporción que le corresponda, y el valor fiscal del crédito capitalizado. La transmisión posterior de las acciones recibidas podría originar una renta negativa según su valoración fiscal. No se pueden determinar los efectos de consolidación fiscal sin información sobre la relación entre las entidades.
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