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Une entreprise a demandé si, après avoir déduit la TVA sur l'achat de terrains destinés à l'urbanisation, elle devait régulariser la déduction sur dix ans lors de leur vente finale avec exonération. La DGT répond que, faute de pouvoir prouver l'affectation initiale, la déduction est indue et doit faire l'objet d'une rectification lors de la période d'imposition de l'achat.
Cuestión planteada Si es conforme a la Ley el procedimiento de deducción de la totalidad de las cuotas soportadas en el ejercicio de la compra, y posteriormente regularización en los diez años siguientes al alterarse el destino previsible del bien adquirido.
La deducción de la cuota soportada debe basarse en el destino previsible del bien, el cual debe justificarse con elementos objetivos. Si el destino se altera, se debe proceder a la rectificación de las deducciones según el artículo 114 de la Ley del IVA. Si no existen pruebas objetivas de que el uso previsto fuera la urbanización, la deducción es improcedente y debe rectificarse en el periodo impositivo de la adquisición, no mediante el procedimiento de regularización de diez años.
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