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Une société mère envisage d'absorber sa filiale afin de simplifier sa structure et d'améliorer sa solvabilité. La DGT précise que le régime spécial des fusions est applicable dès lors que l'opération repose sur des motifs économiques valables et que son objectif principal n'est pas l'obtention d'un avantage fiscal.
Cuestión planteada Si a la operación planteada le es aplicable el régimen especial establecido en el capítulo VII del título VII de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades.
El régimen especial de fusiones no se aplica si la operación tiene como principal objetivo el fraude o la evasión fiscal, o si carece de motivos económicos válidos. Motivos como la simplificación de la estructura, la racionalización de actividades o la mejora de la solvencia pueden considerarse válidos. La existencia de bases imponibles negativas en la sociedad absorbida no impide la aplicación del régimen, siempre que se mantengan las actividades y la operación no busque liquidar actividades.
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