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La question porte sur la possibilité pour les associés d'une société constituée en 2018 de bénéficier de la déduction pour investissement lors d'une augmentation de capital en 2021. La DGT conclut que cela est impossible si l'augmentation de capital est réalisée après l'expiration du délai de trois ans suivant la constitution.
Cuestión planteada Si los socios que acudan a la ampliación de capital podrán aplicar la deducción por inversión en empresas de nueva o reciente creación regulada en el artículo 68.1 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la deducción, las acciones o participaciones deben adquirirse en el momento de la constitución o mediante una ampliación de capital efectuada en los tres años siguientes a dicha constitución. Este plazo de tres años debe computarse de fecha a fecha. Si la ampliación de capital se efectúa una vez cumplido dicho plazo desde la constitución, los socios no podrán aplicarse la deducción.
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