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Un peintre s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du prix monétaire d'un concours de peinture et sur le taux applicable. La DGT répond que si le participant est un amateur, l'opération est hors du champ d'application de l'impôt, mais si le participant est un professionnel, le prix est soumis à la TVA.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, tipo impositivo aplicable, tanto si ejerce como profesional o como aficionado.
Si el participante es profesional, los premios en metálico por concursos de pintura están sujetos a IVA por ser la contraprestación de un servicio. Si el premio condiciona la entrega de la obra, se trata de una entrega de bienes que tributará al 10% si la obra es considerada objeto de arte. En cambio, si el participante es aficionado, la actividad no está sujeta al impuesto.
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