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Le demandeur s'interroge sur la fiscalité applicable à la vente de l'intégralité des parts d'une société à responsabilité limitée. La DGT précise qu'il convient de calculer la différence entre la valeur d'acquisition et la valeur de cession, en appliquant des règles spécifiques aux valeurs non admises à la négociation.
Question posée : Imposition de ladite vente dans l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
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