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Un fabricant de pain pita libanais s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses produits. La DGT détermine qu'en raison de sa classification comme variété de pain spécial, le taux de 10 % doit être appliqué.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la entrega de dicho bien.
El pan de pita se clasifica como pan especial según la norma de calidad del pan. Por tanto, no se aplica el tipo reducido del 4% reservado al pan común, sino el tipo del 10% aplicable a productos susceptibles de ser utilizados para la nutrición humana.
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