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Un contribuable a demandé s'il pouvait déclarer une moins-value résultant de la vente d'actions d'une société cotée après avoir racheté de nouvelles actions de la même entreprise deux mois plus tard. La DGT répond que l'acquisition de valeurs homogènes dans ce délai empêche la comptabilisation de la perte sur les actions rachetées.
Cuestión planteada Si puede integrar la pérdida patrimonial derivada de la transmisión de acciones en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas cuando ha adquirido valores homogéneos en los dos meses posteriores a dicha transmisión.
La adquisición de valores homogéneos dentro de los dos meses posteriores a la transmisión impide computar la pérdida patrimonial de las acciones recompradas. La pérdida de esas acciones no computadas se integrará solo cuando se transmitan los valores que permanecen en el patrimonio. Para identificar qué acciones se transmitieron, se considera que son las adquiridas en primer lugar.
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