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Une municipalité doit récupérer des compléments de productivité versés par erreur suite à une décision de justice. La DGT précise si ce remboursement doit être déclaré sur l'exercice fiscal actuel ou sur celui où les sommes ont été perçues.
Cuestión planteada - Incidencia de la devolución del complemento en la tributación por el IRPF del personal del ayuntamiento.
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