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Un travailleur s'est renseigné sur le traitement fiscal et les retenures appliquées à son indemnité de licenciement collectif. La DGT précise que la part exonérée est celle qui ne dépasse pas les limites du Statut des travailleurs ni le seuil de 180 000 euros.
Question posée : Traitement fiscal de l'indemnité pour extinction de la relation de travail. Retenues.
Pour les licenciements collectifs communiqués à l'autorité du travail à partir du 1er août 2014, l'indemnité est exonérée jusqu'au montant le moins élevé entre la limite établie dans le Statut des Travailleurs pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse et le montant de 180 000 euros. L'excédent est considéré comme un revenu du travail et la réduction de 30 pour cent peut s'appliquer si les conditions de la LIRPF sont remplies. Il n'existe aucune obligation de retenue sur la partie exonérée.
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