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Une entreprise s'interroge sur les délais de dépôt du modèle 349 relatif aux opérations intracommunautaires lorsque le montant annuel n'excède pas 35 000 euros. La DGT précise les différents échéances en fonction du volume des transactions et des seuils d'exonération.
Cuestión planteada Plazo de presentación del modelo 349.
La declaración recapitulativa se presentará durante los 30 primeros días de enero cuando el importe total de entregas y prestaciones no supere los 35.000 euros anuales y las entregas de bienes exentas no superen los 15.000 euros. Por regla general, la declaración es mensual durante los 20 primeros días del mes siguiente. Si las operaciones no superan los 50.000 euros en el trimestre y en los cuatro anteriores, la presentación será trimestral.
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