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Une société assujettie au Système de Transmission Immédiate de l'Information (SII) s'interroge sur le point de départ du délai pour l'envoi des registres des factures émises. La DGT précise que le calcul des quatre jours calendaires pour l'envoi électronique commence à la date d'émission de la facture.
Cuestión planteada La consultante cuestiona cuál es la fecha en la que se inicia el cómputo del plazo previsto en el artículo 69 bis del Reglamento del Impuesto sobre el Valor Añadido para la remisión de los registros de facturación correspondientes a las facturas expedidas.
Para los sujetos acogidos al SII, el suministro de los registros de facturación expedidas debe realizarse en el plazo de cuatro días naturales desde la expedición de la factura. Este plazo debe cumplirse siempre antes del día 16 del mes siguiente al devengo del impuesto. Si la factura se expide en una fecha posterior al devengo, el plazo de remisión de los registros se cuenta desde dicha expedición.
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