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Une question a été posée pour déterminer si une communauté de biens exploitant une activité d'élevage est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de son activité d'élevage, elle ne possède pas d'objet mercantile et continue d'être imposée par attribution de revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades.
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, una sociedad civil debe tener personalidad jurídica y objeto mercantil. Se entiende por objeto mercantil la realización de actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido del ámbito mercantil. Quedan excluidas las actividades agrícolas, ganaderas, forestales, mineras y profesionales. Por tanto, las comunidades de bienes con actividades ganaderas tributan mediante la atribución de rentas a sus miembros.
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