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Un copropriétaire d'immeubles destinés à la location a sollicité l'application de l'exonération de l'impôt sur le patrimoine. La DGT répond qu'en cas d'indivision, chaque copropriétaire doit remplir individuellement les conditions relatives à l'activité économique et à la source principale de revenus.
Question posée : Application de l'exonération de l'impôt sur la fortune.
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