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Une société s'interroge sur la possibilité d'appliquer la déduction pour double imposition sur les dividendes d'une société détenue, en se fondant sur le fait que le vendeur des participations a été imposé à l'IRPF lors de la transmission. La DGT répond que cela est possible dès lors que l'intégration effective du revenu dans la base imposable de l'IRPF du cédant est prouvée.
Cuestión planteada 1. Si al reparto de dividendo realizado en el ejercicio 2013 le resulta de aplicación la deducción para evitar la doble imposición regulada en el artículo 30.6 del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, sobre el importe total del dividendo percibido por la sociedad C con el límite de la renta integrada en el IRPF del vendedor hasta la fecha.
La entidad tiene derecho a la deducción si prueba que un importe equivalente al dividendo se integró en la base imponible del IRPF del transmitente por la transmisión de las participaciones. Esta prueba debe referirse únicamente a la parte de la renta correspondiente a las acciones de la sociedad participada. No se considerará integrada efectivamente la parte de la renta que haya sido objeto de coeficientes de abatimiento. La deducción no podrá exceder del importe resultante de aplicar al dividendo el tipo de gravamen de las ganancias patrimoniales en el IRPF.
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