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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de l'IRPF concernant la donation de la résidence de sa mère, âgée de plus de 65 ans et résidant en établissement spécialisé. La DGT précise que l'exonération est applicable si le logement constituait la résidence habituelle au cours des deux années précédant la transmission.
Cuestión planteada Exención de ganancia patrimonial derivada de la donación de vivienda habitual de una persona mayor de 65 años ingresada en residencia de ancianos.
La exención de la ganancia patrimonial por transmisión de vivienda habitual de mayores de 65 años o personas en situación de dependencia se aplica si la edificación constituye su vivienda habitual en ese momento o lo fue en los dos años anteriores a la fecha de transmisión. En el caso de ingreso en una residencia, el plazo para aplicar la exención finaliza el día de dos años después de la fecha de ingreso.
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