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Une société consultante cesse d'être l'entité dominante de son groupe fiscal suite à une restructuration de l'actionnariat. La DGT précise que cela provoque l'extinction du groupe fiscal actuel et nécessite que les entités concluent de nouveaux accords pour le nouveau groupe.
Cuestión planteada Si el hecho de que S2 pase a ser la nueva entidad dominante implica la ruptura del grupo fiscal X con efectos 1 de enero de 2016 y la necesidad de adoptar nuevos acuerdos de aplicación del régimen especial de consolidación.
Cuando la entidad dominante pierde su carácter, el grupo fiscal se extingue según el artículo 58.6 de la LIS. Si la nueva entidad dominante es una sociedad residente en territorio español sometida a la normativa foral del País Vasco, se equipara al tratamiento de una entidad dominante no residente. En este escenario, todas las entidades que integren el nuevo grupo fiscal deben adoptar acuerdos de consolidación y comunicar la designación de la entidad representante antes del inicio del período impositivo.
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