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Une entreprise d'un groupe de transport s'interroge sur le taux de TVA applicable lorsqu'une société intermédiaire gère la facturation des services. La DGT précise que le taux dépendra de si l'intermédiaire agit en son nom propre ou pour le compte d'autrui, ainsi que de l'utilisation de moyens propres ou de tiers.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios de transporte descritos. Tipo impositivo aplicable.
Si la intermediaria actúa en nombre propio empleando medios ajenos, se aplica el régimen especial de agencias de viajes con el tipo general del 21%. Si actúa en nombre ajeno, presta un servicio de intermediación con el tipo general del 21%. Si presta el transporte en nombre propio con medios propios, se aplica el tipo reducido del 10%.
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