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Une union temporaire d'entreprises (UTE) s'interroge sur la classification de ses diverses activités au titre de l'IAE et sur l'imposition de la surface relative aux services sous-traités. La DGT précise que l'UTE doit s'enregistrer sous les rubriques des activités qu'elle exerce effectivement, même en cas de sous-traitance, dès lors qu'elle dirige ses propres moyens ou ressources.
Cuestión planteada Clasificación en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas y, en el caso de la actividad de reparación y mantenimiento que se encuentra subcontratada con otra empresa, tributación del elemento superficie.
La UTE estará sujeta al IAE en función de las actividades que efectivamente ejerza, debiendo darse de alta en cada una de las rúbricas que las clasifiquen. Si realiza actividades mediante subcontratación pero ordena por cuenta propia medios de producción o recursos humanos, debe tributar por dichas actividades. En este caso, el elemento tributario superficie será el del establecimiento donde la UTE ordene y gestione el servicio.
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