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Un particulier a demandé si l'achat d'un logement accompagné d'un terrain comprenant une piscine, un garage et un court de tennis était exonéré de TVA. La DGT répond qu'en raison du caractère de seconde ou ultérieure livraison de bâtiments, l'opération bénéficie de l'exonération de TVA.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido establecida en el artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992 a la adquisición de ambos inmuebles.
La exención del artículo 20.Uno.22º de la Ley 37/1992 se aplica a las segundas y ulteriores entregas de edificaciones y de los terrenos en que estén enclavadas. Construcciones como piscinas, garajes o pistas de tenis se consideran edificaciones si están unidas permanentemente al suelo y son susceptibles de utilización autónoma e independiente. En este caso, la transmisión queda sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
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