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Un agriculteur s'interroge sur le taux de TVA applicable au service de broyage de ses olives effectué par une coopérative. La DGT détermine que, si l'agriculteur conserve la propriété des olives, le service constitue une exécution de travaux soumise au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la operación.
Si el consultante no transmite el poder de disposición de las aceitunas a la cooperativa, la operación es una prestación de servicios consistente en una ejecución de obra. Al ser la molturación una ejecución de obra que tiene como resultado inmediato la obtención de aceite, se aplica el tipo reducido del 10% según el artículo 91.3 de la Ley 37/1992. La aportación de la aceituna y la devolución del aceite resultante no se consideran operaciones sujetas al IVA.
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