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Une question a été posée pour savoir si la valeur de rachat des parts d'un fonds de capital-risque (FCR), calculée conformément au règlement de gestion et à la réglementation de la CNMV, produit des effets fiscaux pour les investisseurs. La DGT répond que ladite valeur est opposable aux contribuables soumis à l'IRPF.
Cuestión planteada Si el valor de reembolso determinado conforme al criterio mencionado tiene efectos tributarios para los inversores contribuyentes del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El valor de las participaciones en un fondo de capital-riesgo, cuando las reglas de cálculo están objetivamente predeterminadas en un reglamento de gestión autorizado por la CNMV, es válido a efectos fiscales. Esto tiene efectos tributarios para los inversores del fondo que tengan la condición de contribuyentes del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas en sus operaciones de reembolso.
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