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Une travailleuse indépendante demande si elle peut appliquer l'exonération de TVA pour des services rendus à l'OCDE au moyen d'un certificat d'exonération français. La DGT répond que l'exonération est applicable sous réserve de justifier du droit à celle-ci et que le certificat doit être présenté lors de chaque nouvelle opération effectuée.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados. Obligación de aportar el certificado en cada operación realizada.
Los servicios prestados a organismos internacionales están exentos de IVA si los destinatarios acreditan, mediante certificado de las autoridades competentes del Estado de destino, el derecho a adquirir bienes o servicios con exención. La exención se aplica directamente sin repercutir el impuesto en la factura. Al devengarse el IVA por cada operación, el prestador debe aportar el certificado por cada nueva operación realizada.
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