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Une association de premiers secours s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours. La DGT précise que cette exonération dépend de l'intégration des matières enseignées dans un programme d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si la actividad formativa está exenta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, y en consecuencia no debe repercutir el Impuesto al emitir la factura.
Para que la formación esté exenta, debe cumplir un requisito subjetivo (ser una entidad autorizada o reconocida) y un requisito objetivo (ser una actividad de transmisión de conocimientos que no sea meramente recreativa). La exención no se aplica si las materias no están incluidas en los planes de estudios de los niveles o grados del sistema educativo español. La competencia para determinar dicha inclusión corresponde al Ministerio de Educación o a la Comunidad Autónoma.
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