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Une professionnelle de la coiffure demande si ses services de formation sont exonérés de TVA. La DGT précise que l'activité est assujettie à l'impôt, mais pourrait bénéficier d'une exonération si les conditions relatives aux cours particuliers sont satisfaites.
Cuestión planteada Si la actividad de formación descrita se encuentra exenta a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La actividad de formación está sujeta a IVA por ser una prestación de servicios profesional. Para que las clases estén exentas según el artículo 20.uno.10º de la Ley 37/1992, deben ser prestadas por personas físicas, versar sobre materias de planes de estudios oficiales y no requerir alta en la tarifa de actividades empresariales (cumpliéndose si es una actividad profesional). Si el destinatario es un empresario o profesional, debe expedirse factura obligatoriamente.
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