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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses produits éducatifs numériques (avec ISBN) et de santé. La DGT précise que si le contenu numérique constitue un livre, le taux de 4 % s'applique, mais s'il s'agit d'un support virtuel incluant des vidéos ou des animations fonctionnant comme une application interactive, le taux de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los productos objeto de consulta.
El tipo reducido del 4% se aplica al suministro de libros electrónicos, incluso mediante streaming, siempre que no consistan íntegramente en música o vídeo. La asignación de ISBN sirve como indicio de que el producto es un libro. Sin embargo, si el producto consiste en material virtual de aprendizaje con estructura y funcionalidad propia (vídeos, animaciones o simulaciones), se considera un producto distinto asimilable a programas o aplicaciones interactivas y tributa al 21%.
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